Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MAGNIN BOIS et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de bois de chauffage, bûches compressées, granulés, pellets et accessoires de chauffage réalisées par MAGNIN BOIS, que ce soit :

• Via le site internet
• Par téléphone
• Par email
• En point de vente

Elles s'adressent aux particuliers et aux professionnels situés en France métropolitaine.

Article 2 - Produits et services

2.1 Description des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet au jour de la consultation par le client. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.

2.2 Caractéristiques des produits

Bois de chauffage traditionnel

• Essences : chêne, hêtre, charme, frêne
• Taux d'humidité : < 20%
• Longueur : 25, 33, 40 ou 50 cm
• Conditionnement : stère, palette, vrac

Bûches compressées

• 100% sciure de bois compressée
• Taux d'humidité : < 10%
• Pouvoir calorifique élevé
• Conditionnement : palette de 96 bûches

Granulés et pellets

• Certification DINplus ou ENplus A1
• Taux d'humidité : < 10%
• Conditionnement : sacs de 15 kg, palette de 1 tonne

Article 3 - Prix

3.1 Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

3.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction :

• De la distance entre notre dépôt et le lieu de livraison
• Du volume et du poids de la commande
• Des conditions d'accès au lieu de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Livraison gratuite partout en Europe (France; Belgique; Allemagne; Suisse).

3.3 Révision des prix

MAGNIN BOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client doit :

• Sélectionner les produits et quantités souhaités
• Vérifier le contenu de son panier
• Renseigner ses coordonnées et l'adresse de livraison
• Choisir le mode de livraison
• Accepter les présentes CGV
• Procéder au paiement

4.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au client récapitulant :

• Le numéro de commande
• Les produits commandés
• Le montant total TTC
• L'adresse de livraison
• Le délai de livraison estimé

4.3 Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être effectuée dans les 24 heures suivant la validation de la commande par email à contact@magninbois.fr ou par téléphone. Passé ce délai, la commande ne pourra plus être modifiée ou annulée.

Article 5 - Paiement

5.1 Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire
• Chèque (pour les commandes supérieures à 200€)
• Espèces (pour les retraits sur place uniquement, maximum 1000€)

5.2 Sécurité des paiements

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par notre prestataire de paiement. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs et ne sont pas conservées.

5.3 Facturation

Une facture est établie et transmise par email lors de l'expédition de la commande. Elle est également disponible dans l'espace client.

Article 6 - Livraison

6.1 Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine, principalement dans un rayon de 100 km autour de Grandvillars. Pour les livraisons au-delà, nous consulter.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

• Bois de chauffage : 5 à 10 jours ouvrés
• Bûches compressées : 3 à 7 jours ouvrés
• Granulés et pellets : 3 à 7 jours ouvrés
• Accessoires : 2 à 5 jours ouvrés

En période de forte demande (octobre à mars), les délais peuvent être allongés. Le client est informé par email ou téléphone de la date de livraison prévue.

6.3 Modalités de livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client. Il est impératif qu'une personne soit présente pour réceptionner la marchandise.

Conditions d'accès :

• Accès carrossable pour un camion de livraison
• Largeur minimale de passage : 3 mètres
• Hauteur minimale : 3,5 mètres
• Sol stabilisé et porteur

Si les conditions d'accès ne permettent pas la livraison, le client devra venir chercher sa commande à notre dépôt ou des frais supplémentaires pourront être facturés.

6.4 Réception de la livraison

À la réception, le client doit :

• Vérifier l'état de la marchandise
• Vérifier la conformité de la livraison (quantité, produits)
• Émettre des réserves précises sur le bon de livraison en cas d'anomalie
• Signer le bon de livraison

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison, accompagnée de photos si nécessaire.

6.5 Livraison non effectuée

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Le client dispose de 15 jours pour reprendre contact et convenir d'une nouvelle date de livraison. Des frais de représentation pourront être facturés (50€).

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 Pour les particuliers

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 20 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits confectionnés selon les spécifications du client
• Les produits susceptibles de se détériorer rapidement
• Les produits descellés après livraison

7.2 Modalités de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par :

• Email : contact@magninbois.fr
• Courrier : MAGNIN BOIS, 7 Rue de la Batterie, 90600 GRANDVILLARS

7.3 Remboursement

En cas de rétractation, MAGNIN BOIS remboursera la totalité des sommes versées (produits + frais de livraison) dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 - Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8.2 Garantie qualité

MAGNIN BOIS garantit :

• Un taux d'humidité conforme aux normes annoncées
• Des essences de bois conformes à la commande
• Des produits certifiés (granulés DINplus ou ENplus A1)
• Le respect des dimensions annoncées (±5%)

8.3 Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison à contact@magninbois.fr avec photos à l'appui. MAGNIN BOIS s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrés.

Article 9 - Responsabilité

MAGNIN BOIS ne saurait être tenu responsable :

• De l'inexécution du contrat en cas de force majeure
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
• D'une mauvaise utilisation ou d'un stockage inadéquat des produits
• Des retards de livraison dus à des informations erronées fournies par le client
• De l'impossibilité d'accès au lieu de livraison

Le client est responsable du stockage des produits après livraison. Le bois doit être stocké dans un endroit sec et ventilé, à l'abri de l'humidité.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de MAGNIN BOIS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 12 - Droit applicable et litiges

12.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.2 Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur compétent :
Médiateur de la consommation — www.economie.gouv.fr/mediation-conso

12.3 Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belfort, sauf disposition légale contraire.

Article 13 - Modification des CGV

MAGNIN BOIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV disponibles sur le site.